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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 14:52

Réforme après réforme, le Droit ne cesse d’évoluer. Que ce soit en bien ou en mal, il en résulte une certaine insécurité qu’il est devenu classique de déplorer. Mais toute cette animation, que d’aucuns tiennent pour de l’emballement, et qui remonte en réalité à longtemps, est au moins profitable à une branche de notre discipline.
Chaque transformation du droit positif voit surgir quantité de difficultés relatives à l’application de la loi dans le temps. Car dès qu’une nouvelle disposition entre en vigueur, cela génère des cas de conflits entre le nouveau et l’ancien droit. Et c’est au droit transitoire qu’il revient de régler ces conflits de lois dits dans le temps, de même qu’il appartient au droit international privé de régler les conflits de lois dans l’espace. Ces deux disciplines, droit transitoire et droit international privé, présentent d’ailleurs de nombreux traits communs. Dans l’espace ou dans le temps, un conflit de lois se pose dans des termes similaires.
De même que l’internationalisation des échanges et des rapports humains en général fait beaucoup pour la richesse et le dynamisme du droit international privé, les modifications du droit interne font la vie du droit des conflits de lois dans le temps.

 

Voir

Règle du droit de retrait du préfet dans le cadre de la nouvelle réglementation concernant le permis de construire

Les conflits de lois dans le temps en matière de délai.

Les conflits de lois dans le temps en matière de délai (II).

Réforme du droit successoral de 2006

 

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Published by damienviguier.over-blog.com