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4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 12:00

Damien VIGUIER

Avocat - Docteur en droit

 

Lire sur le site du Cabinet

 

Le 8 juillet 1990 un père prête 100 000 F à son fils. Dans l’entreprise du père, un rapport de gestion de 1996 déclare la créance payée, et Madame X atteste qu’il en a bien été ainsi. Aujourd’hui, le père étant décédé, un cohéritier du fils réclame la somme en principal majorée des intérêts légaux plafonnés sur les dix dernières années et il voudrait qu’elle figure au passif de la succession.

 

La preuve étant libre entre un père et son fils (art. 1348 C. civ, le père était dans l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale du paiement), tout dépend de la valeur que l’on accorde au témoignage de Madame X et au rapport de gestion de 1996 (qui peut valoir comme présomption, art. 1353 C. civ.). S’il est admis que le remboursement est prouvé, la charge de la preuve contraire passera sur les épaules du cohéritier, qui ne semble pas disposer d’autre chose que de ses propres dires.

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Published by damienviguier.over-blog.com - dans Preuve