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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 23:11

Damien Viguier

Avocat - Docteur en droit

 

Lire cet article sur le site du Cabinet

 

Le défunt (décédé en 2008, appelons-le Daniel) laisse son père (appelons-le Gustave)
et son aïeul (son grand-père) maternel (appelons-le Alphonse). Comment vont se régler les
choses entre Gustave et Alphonse, soit entre le père et l’aïeul maternel ?
Nous sommes sortis des antiques systèmes, qu’ils soient romain ou germanique, qui,
par un légitime souci de protection de la famille, excluaient la vocation de la mère dans la
succession de son fils, et qui par conséquent auraient exclu l’aïeul maternel pour tout attribuer
au père. Mais il n’est plus non plus question, en présence d’ascendants, de donner simplement
priorité au plus proche en degré : le père, au premier degré, tandis que l’aïeul maternel est au
second.
Dans notre système successoral, à simplement appliquer l’idée d’ordre, le père, parce
qu’il est au deuxième ordre, devrait tout simplement exclure l’aïeul maternel, qui est du
troisième. Or, tant que le deuxième ordre n’est pas, en outre, représenté par des collatéraux
(frère ou soeur du défunt), il n’en est rien, à cause du jeu de la fente successorale entre les
branches paternelle et maternelle, qui prévaut sur les règles de l’ordre et du degré. La fente,
dit-on, fait, dans une manière de représentation à l’envers, gagner un ordre à l’aïeul (et il en
irait de même du bisaïeul, du trisaïeul, du quadrisaïeul ou du quintisaïeul). C’est ce que
décidait l’ancien article 746 du code civil (jusqu’à la réforme du 31 décembre 2001).
Il est vrai que la réforme de 2001 a fait douter de cette solution. Le nouvel article 734
établit clairement la règle de l’ordre. Puis un article 747 traite de la division entre les branches
(fente successorale). Certains auteurs en ont déduit que la division par branches était, dans le
cas qui nous occupe, supprimée1 ; d’autres ont défendu l’idée qu’elle subsistait au contraire2.
C’est pour trancher cette controverse en faveur du maintien de la solution ancienne que le
législateur a jugé nécessaire d’ajouter, à l’occasion de la réforme du 23 juin 2006, un article
738-1 au Code civil.
Ensuite du jeu de la fente c’est, dans chaque ligne, la priorité en degré qui compte.
Mais en l’occurrence chacun, père et aïeul maternel, est seul dans sa ligne, de telle sorte que
la succession se partagera à parts égales entre Alphonse et Gustave.

 

1 J. Hauser et Ph. Delmas Saint-Hilaire, Vive les libéralités entre époux !, Defrénois 2003, n°37645 ; D.
Boulanger, Les nouveaux droits des parents en l’absence du conjoint successible, JCP N 2002, 1286, p. 715.
2 J. Carbonnier, P. Catala, J. de Saint Affrique et G. Morin, Des libéralités, Une offre de loi, Defrénois 2003, p.
121.

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Published by damienviguier.over-blog.com - dans Successions et libéralités