Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 15:07

Par Damien Viguier
Avocat - Docteur en droit

Lire cet article sur le site du Cabinet

Qu'en est-il de la révocation de l'adoption? Est-il loisible aux parents adoptifs de révoquer l’adoption et d'ainsi n'être plus rattaché à une personne, l'adopté, qui peut par exemple s'être avérée ingrate? En ce qui concerne le droit français, qui, en son état actuel, résulte de la réforme de 1966, il faut distinguer l’adoption plénière de l’adoption simple. L’adoption plénière concerne les enfants de moins de 15 ans (art. 345 C. civ) et elle a pour effet de substituer radicalement la filiation adoptive à la filiation éventuellement préexistante (art. 346 C. civ.). Tandis que l’adoption simple, qui vaut à tout âge, préserve le lien de filiation initial.

 

En matière d’adoption plénière la révocation est expressément interdite : « l’adoption est irrévocable » (art. 359 C. civ.). La jurisprudence a eu l’occasion de dire que « ce principe d’irrévocabilité tend à empêcher les père et mère adoptifs de briser le lien de filiation qui les unit à l’adopté » (Paris, 8 oct. 1976, D. 1977.42, note Raynaud). La seule chose que l’on puisse imaginer, c’est que les parents adoptifs, à l’image de ce que peuvent faire des parents naturels ou légitimes, abandonnent leur enfant, de telle sorte qu’ensuite d’une déclaration d’abandon il devienne possible à d’autres de l’adopter à leur tour de façon plénière (combinaison des art. 350 et 347 3° C. civ.).

 

Il en va autrement en ce qui concerne l’adoption simple. La révocation peut être prononcée par le juge, sur la demande de l’adoptant, « s’il est justifié de motifs graves » (art. 370 al. 1er C. civ.) : le juge apprécie souverainement la gravité des motifs ; la mésentente n’est est pas un, mais le refus d’autorité, la violence et les actes de délinquance, si.

 

Cette impossibilité, dans le premier cas, et cette difficulté, dans le second, de « briser le lien de filiation », s’explique à notre avis par la conception fondamentale de l’adoption en droit français, directement héritée du droit romain antique : il s’agit d’imiter la nature, c’est-à-dire de faire comme si l’adoptant était réellement le parent de l’adopté. Or, en réalité, il est bel et bien impossible à des parents de faire que leur enfant ne soit plus leur enfant.

Partager cet article

Repost 0
Published by damienviguier.over-blog.com - dans Droit des personnes