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4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 16:43

Par Damien Viguier
Avocat - Docteur en droit

Lire cet article sur le site du Cabinet

Le défunt (décédé en 2008, appelons-le Daniel) laisse sa soeur germaine (c’est-à-dire issue à la fois du même père et de la même mère que lui, appelons-la Désirée), son père (appelons-le Gustave) ainsi que son aïeul maternel (que nous appellerons Alphonse).

 

Comment va se répartir la succession de Daniel ?

 

Le cas n’est pas de la plus claire évidence.

 

La novelle 118 plaçait tous les protagonistes dans le même ordre, et répartissait la succession par tête. Toujours sous l’ancien droit, certaines coutumes auraient écarté la soeur, soit en tant que fille (faire hériter une fille, c’est laisser les biens à la famille de son époux), soit en tant que collatérale (passant après les ascendants). L’on aurait pu aussi écarter l’aïeul, de branche maternelle. Tout donner au père, parce que plus proche en degré.

 

En réalité père et soeur du défunt appartiennent au deuxième ordre (nouvel article 734 du Code civil, depuis la loi du 3 décembre 2001), qui réunit les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés et leurs descendants. Cela exclut déjà l’aïeul maternel, qui est du troisième ordre (celui des ascendants ordinaires).

 

Comment ensuite se répartit la succession entre le père et la soeur du défunt ? Si la mère avait été vivante la moitié de la succession serait répartie entre ascendants et l’autre moitié serait échue aux collatéraux privilégiés. Mais en son absence, le quart qu’en quelque sorte elle laisse, va accroître la part des collatéraux privilégiés (et non pas, en présence de collatéraux, monter jusqu’à l’aïeul maternel). Le nouvel article 738 alinéa 2 du Code civil décide ainsi, tout comme l’ancien article 751. Précisons que la loi de 2001 interdit désormais le jeu de la fente entre collatéraux privilégiés (de toutes façons, Désirée, soeur germaine, avait part dans les deux lignes, maternelle et paternelle). Gustave aura dont un quart et Désirée les trois quarts de la succession.

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Published by damienviguier.over-blog.com - dans Successions et libéralités