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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 06:32

Par Damien Viguier
Avocat - Docteur en droit

Lire cet article sur le site du Cabinet

 

Avec le commerce, plus précisément avec le transport de marchandise, et plus précisément encore le transport maritime, les risques sont très grands. Mais chez les acteurs, victimes potentielles, le désir est également grand de les braver. Aussi le commerce maritime est-il le domaine où se sont élaborées les principales réponses au risque.  Elles ont consisté à en alléger la charge par une répartition entre toutes les victimes potentielles. Ce sont l’assurance et la société. Nous parlerons ici de la société, forme essentielle et plus ancienne.

La société est un merveilleux instrument de développement des affaires, et de développement économique. Parce qu’il répond parfaitement au besoin de réduire le coût du risque pris. Par là même il encourage les aventures audacieuses.

Nous laissons de côté la compagnie, pour ne parler que de la commande. A l’origine du droit des sociétés modernes, nous avons le contrat de commande. Il s’élabore au Moyen Age. D’abord en Italie à la fin du Xème siècle, et se développe à Venise au XIIème siècle. Ce contrat a été élaboré pour répondre au risque. Par cet instrument le droit encourage en quelque sorte l’initiative. Il faut parler de ce contrat.

Il répond au risque sous plusieurs de ces aspects.

D’abord, plutôt pour le commerçant que d’engager (ou que de risquer) par ses actes sa responsabilité personnelle et indéfinie sur l’ensemble de son patrimoine, il s’opère une répartition des rôles qui lui permet de le limiter à un capital. D’un côté le commendator, l’armateur, apporte les fonds, et ne fait que ça, sans s’immiscer dans la gestion. De l’autre le tractator,, le capitaine, le navigateur ou le marchand, assume l’opération commerciale. Le tractator, par ses actes, n’engage rien d’autre que le capital apporté. Et le commendator ne risque pas de perdre plus que son apport.

Ensuite, le risque de perte de l’apport est encore atténué. Doublement.

Premièrement, cela consiste pour le commendator à répartir son capital entre des affaires différentes, confiées à des tractator différents. De sorte que le risque de pertes se répartisse également.

Deuxièmement, cela consiste pour le commendator à s’associer, pour chaque affaires, à d’autres apporteurs de capitaux.

Ces deux opérations s’articulent. De la sorte, au lieu que dix commendator, par exemple, investissent seuls chacun de leur côté sur un navire, courant le risque, avec la perte d’un seul navire, de tout perdre, pour la même somme investie ils peuvent investir ensemble sur dix différents navires.

La commande, contrat d’une grande souplesse, permettait ainsi de pallier aux risques du transport maritime.

De la mer à la terre, du commerce maritime au commerce terrestre, la société s’est diffusée et à pris d’un pays à l’autre des formes variées. Il importait de noter qu’elle fut d’abord, et même qu’elle est restée jusqu’à aujourd’hui, un instrument juridique qui répond au risque et encourage l’initiative.

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Published by damienviguier.over-blog.com - dans Droit des sociétés