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5 juin 2011 7 05 /06 /juin /2011 21:43

D’autre part, s’il faut, nous l’avons dit, une réalité au regard de quoi la fiction soit fiction, il faut aussi, paradoxalement, une fiction au regard de quoi la réalité apparaisse clairement. Si notre supposition est juste, c’est l’usage artificiel d’une notion qui en révèle les traits les plus caractéristiques. Dès lors que la définition de la personne est liée aux notions civilistes patrimoniales de propriété et d’obligation, l’on ne saurait mieux traiter de la notion de personne qu’en situant sa racine ou son centre de gravité en droit des biens et des obligations (55). Mais ce sont des notions difficiles, nous l’avons dit, et il faut l’opération de la fiction pour qu’abstraction faite du substrat naturel de la personne, son élément essentiel, en quoi consiste la capacité à être propriétaire, créancier et débiteur, apparaisse distinctement. Au contraire, lorsque la fiction n’est pas comprise comme telle, l’on se prive de l’heuristique que l’on peut mettre à son crédit.

 

55.  Léon Michoud concevait la notion de personne comme une idée-force ; utile à la conception d’une multitude d’opérations juridiques. Notion cardinale, en effet. Planiol disait que l’étude de cette notion devait être reléguée au terme de la dernière année du cursus studiorum, parce qu’elle était comme le couronnement de l’ensemble de la matière. Elle supposait connu, pour être bien comprise, l’ensemble du programme (M. Planiol, op. cit., note 1, p. 264 [mention qui n’est plus dans l’édition de 1914]). Cf. R. Saleilles, op. cit., qui fait référence à Savigny ; et De la responsabilité de l’héritier quant aux dettes de la succession dans l’histoire du droit français, Bulletin de la société d’études législatives, vol. 10 (1910), p. 61 (au moyen âge on fit de la théorie de la personne le symbole de toute l’activité patrimoniale) ; R. Demogue, Les notions fondamentales du droit privé ; essai critique pour servir d’introduction à l’étude des obligations, Paris : A. Rousseau, 1911, p. 322 : « La théorie du sujet de droit est d’une importance considérable, puisqu’il s’agit d’une des bases de la technique juridique, la science ayant construit tout son système de règles sur la base de la personnalité, tous les rapports sociaux étant analysés en des droits et tous les droits rattachés à des personnes comme sujets. » cité par L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2ème éd., Paris, 1921, t.1, p. 387. La compréhension de la notion de personne exige une perception claire de l’ordonnancement du droit civil. Rappelons que cette notion, centrale, est, comme on l’a remarqué, en rapport, d’un côté, avec le droit des choses, propriété et obligation ; de l’autre elle se situe relativement aux catégories du droit des personnes. Celui-ci est ordonné par la distinction de l’état et de la capacité, elle-même se sous distinguant en capacité de jouissance et capacité d’exercice. Certains ont pensé que la capacité d’exercice faisait la personnalité ; nous croyons pouvoir laisser cela de côté parce que mineurs et déments sont clairement personnellement propriétaires, créanciers et débiteurs. En revanche il est déjà nécessaire que nous écartions une ambiguïté possible en précisant notre pensée relativement à la capacité de jouissance : nous pensons donc que même frappé d’une incapacité totale de jouissance l’individu demeure virtuellement personnellement propriétaire, créancier et débiteur. En définitive notre position porte sur le point suivant, qui ne laisse pas d’être délicat : la personnalité juridique nous semble relever de la liberté, que l’on oppose à l’esclavage, à l’étude de quoi se résumait jadis la matière de l’état civil. C’est ici qu’il faut situer les recherches anthropologiques sur les liens entre propriété et personne ; L. Lévy-Bruhl, L’âme primitive, coll. Quadrige, Paris : Puf, 1996  ; et les auteurs cités par J. Carbonnier, La propriété/Etat des questions/Sociologie, op. cit. (Westrup, « Quelques remarques sur la propriété primitive devant l’histoire comparative », RHD, 1933, pp. 223 et s., spéc. pp. 229 et s., et Leehardt, « Propriété et personne dans les sociétés archaïques », Journal de Psychologie, 1952, pp. 278 et s.).

 

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Published by damienviguier.over-blog.com