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3 juin 2011 5 03 /06 /juin /2011 12:12

Introduction    17
1 Une opinion de Stobbe- 2 Cheminement de la formule - 3 Richesse et complexité de la casuistique de l’indivision - 4 Tripartition de la doctrine

Le mythe de la propriété collective
5 Paradigme manichéen de l’antagonisme du droit romain et du droit germanique- 6 La vision germaniste de l’Histoire - 7 Déclin initial de la propriété collective - 8 Renouveau contemporain de la propriété collective

Influence du courant germaniste
9 Hégémonie du modèle en doctrine - 10 Son influence en législation et en jurisprudence - 11 La propriété collective en droit commercial - 12 La propriété collective en droit civil - 13.La propriété collective dans le droit de la famille - 14 La propriété collective dans le droit des successions - 15 Réformes en matière d’indivision successorale

L’indivision successorale
16 Nécessité d’une perspective critique - 17 Adoption d’un autre paradigme - 18 La renaissance du droit romain - 19 Délimitation de cette étude - 20 L’indivision successorale dans l’ordonnancement du droit civil - 21 Personnes, biens, obligations - 22 Dissolution de l’ordonnancement du droit civil - 23 Défaillance du plan du Code civil - 24 Désolidarisation du droit des successions et du droit civil - 25 Influence de l’enseignement universitaire - 26 Sens de l’appartenance du droit des successions au droit civil : les liquidations - 27 Le droit des successions, sedes materiae de l’indivision

Démarche
28 Mise en ordre d’une casuistique - 29 Actif et passif - 30 Plan [cliquer ici]

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Published by damienviguier.over-blog.com