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4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 16:45

Par Damien Viguier
Avocat - Docteur en droit

Lire cet article sur le site du Cabinet

Il nous est demandé de dire comment va se répartir une succession. Le de cujus (appelons-le Daniel), décédé en 2008, laisse un fils (appelons-le Armand) ainsi que deux petits-fils (Pierre et Paul) issus de son second fils (Alain), pré-décédé. Il laisse aussi d’autres parents : son père, sa soeur, etc… qu’il n’est pas besoin de mentionner parce qu’en présence de descendants ils sont tous exclus de la succession. Les descendants forment le premier ordre (article 734 du Code civil) et, de mémoire de juriste, on n’a jamais vu qu’ils n’aient pas la priorité.

 

Il est plus délicat, en revanche, de répartir la succession au sein du premier ordre, entre les descendants, fils et petit-fils. A simplement appliquer la règle de la proximité en degré, le fils survivant, qui est au premier degré, devrait exclure ses neveux, qui sont au second. Mais ce résultat, dû à la mort prématurée de Alain, se trouve corrigé par la règle de la représentation (article 751 du Code civil). On considère que les petits-enfants sont les représentants de leur défunt père et qu’à ce titre ils recueillent sa part, qu’ensuite ils se partagent. Ou, autrement dit, la succession doit se répartir entre les diverses souches que représentent des membres vivants. La représentation, autrement dit encore, fait entrer une personne (ici, les neveux) dans les droits d’une autre (ici, leur père) qui avait des droits dans la succession du de cujus.

 

Dans notre cas le fils pré-décédé sera représenté par ses deux enfants qui viendront en concours avec leur oncle dans la succession du de cujus leur aïeul paternel. Ainsi Armand recueillera la moitié de la succession, Pierre et Paul un quart chacun.

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Published by damienviguier.over-blog.com - dans Successions et libéralités