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La copropriété de l’immeuble d’habitation divisé par appartements est une communauté d’appropriation. Il en existe d’autres, comme l’indivision de l’immeuble, ou du navire de commerce. Longtemps d’ailleurs l’on a expliqué la copropriété par une indivision. Selon le système dit de Grenoble, chaque copropriétaire a la jouissance d’un lot qui comprend partie commune et partie privative ; la copropriété est organisée sous la forme d’un syndic et d’une assemblée (l’assemblée des copropriétaires).

Les théories foisonnent ici comme partout pour expliquer cette institution. La copropriété est devenue l’un des terrains de prédilection des idéaux collectivistes. Et les réformes se succèdent, (L. 28 juin 1938, L. 10 juillet 1965 et D. du 17 mars 1967, L. du 31 déc. 1985 et D. du 9 juin 1986, L. n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par L. n° 94-624 du 21 juillet 1994) selon le même rythme que dans les matières voisines.

 

Voir

Copropriété

Scission du syndicat de copropriété

Le régime de l’'escalier dans la copropriété

Sur la possibilité de sortir de la copropriété par l'’abandon

Restrictions au droit du copropriétaire de disposer de son lot

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