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Le droit des successions occupe la partie la plus centrale du droit civil. Et contrairement à ce que l’on imagine ce n’est pas l’une des moins vivantes. En réalité il ne cesse d’évoluer. Il a connu encore tout récemment des bouleversements majeurs. Les droits du conjoint survivant, qui traditionnellement n’était pas un héritier, se sont accrus. Les règles générales de la dévolution et de la transmission, celles de l’indivision ont changé. Dans le même temps, le droit du mariage et de la filiation, qui forment tout de même la trame du droit successoral, sont eux aussi en plein changement. Mais comme le champ de la réserve s’est rétréci, tout cela renouvelle l’actualité du testament.

 

Voir

Droit des successions

La loi TEPA (loi du 21 août 2007) et les droits de mutation à titre gratuit

Réforme du droit successoral de 2006

La survie de la théorie des comourants dans la loi du 3 décembre 2001

Le fils indigne

La division successorale entre les branches

Succession et paiement des dettes

Indivision

Toussaint (1851), l’arrêt fondamental du droit des successions

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