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   Le domaine de l’immobilier est un domaine transversal. Il traverse celui de la famille, de l’entreprise, de la banque et des collectivités. Le droit des sociétés est concerné, particulièrement avec la société civile immobilière (SCI), et, par là, il faut préciser que ce n’est plus seulement l’immeuble, mais également, avec les parts sociales, le meuble qui est en question.

 

En réalité, c’est tout le droit qui a plus fondamentalement à voir avec l’immeuble, c’est-à-dire avec la terre. Rien de ce qui touche au droit n’est donc étranger à l’immeuble. Réciproquement, l’immeuble ne saurait donc échapper au droit et il n’est pas étonnant que l’immobilier soit comme innervé ou envahi par les lois et par les règlements.

 

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Contrat de vente

Achat ou vente d'immeuble

Bail immobilier

Copropriété

Vente  

Location d'appartement

Le statut des grottes

Copropriété

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Urbanisme

Hypothèque

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