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I Sur le droit en général, la loi et les professions du droit :

Les conflits de lois dans le temps en matière de délai
La réforme des professions du droit, le notaire assistant et l'habilitation
Cas, norme et principe

 

II Sur la famille :

Règles de transmission du nom de famille
L'immunité familiale de l'auteur principal, au bénéfice du complice

 

Mariage et divorce

L'intérêt de changer de régime matrimonial
Les droits du conjoint survivant en question
Les clauses relatives à l'exécution de la contribution aux charges du mariage
Les clauses relatives à l'exécution de la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste
Des nouvelles du pacs
Le consentement du conjoint empêché d'emprunter, à l'emprunt contracté par l'autre

 

Adoption et filiation

Qui in utero est
La révocation de l'adoption


III En matière immobilière :

Règle du droit de retrait du préfet dans le cadre de la nouvelle réglementation concernant le permis de construire
Pose de panneaux solaires et permis de construire
Autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation en locaux professionnels
Le statut des grottes
Les chemins ruraux
Valeur du fonds de commerce et valeur de l'immeuble


Sur les servitudes :

Extinction et inutilité de la servitude de passage
La servitude de marchepied
Mur de soutènement
Servitude de vue et servitude de cour commune

 

Sur la copropriété :

Restrictions au droit du copropriétaire de disposer de son lot
Scission du syndicat de copropriété
Le régime de l'escalier dans la copropriété
Sur la possibilité de sortir de la copropriété par l'abandon


En matière de successions :

Succession et paiement des dettes
Succession et paiement des dettes
Représentation successorale
Réforme du droit successoral de 2006
L'action en rescision du partage
L'erreur dans le partage
Le fils indigne
Le deuxième ordre successoral
La survie de la théorie des comourants dans la loi du 3 décembre 2001
La division successorale entre les branches
Action en nullité du partage pour erreur
Gestion de l'indivision
Indivision et permis de construire
Toussaint (1851), l'arrêt fondamental du droit des successions - Auteur : Damien Viguier, Avocat - Docteur en droit

 

IV Contrat

Sur le contrat en général

Fragonard et Poussin
Initiation du spéculateur
Les progrès du consensualisme

 

Sur les différents contrats :

La vente

Utilisation de l'immeuble après sa préemption
Les cotations et le prix objectivement déterminable
L'acceptation de la livraison sans réserve
Pacte de préférence
Restitution de l'indemnité d'immobilisation
Restitution de l'indemnité d'immobilisation (II)

 

La location

Pharmacie et bail commercial
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Location, logement décent et dégât des eaux

 

Le prêt

TEG et usure
Charge de la preuve d'un prêt
Exercice habituel des opérations de banque
Fermeté de l'offre de prêt

 

Sur les sociétés et associations :

Sociétés de personnes occultes. Société en participation et société (créée) de fait
Charity business et corporate governance
Origines de la société

 

Le mandat

Le mandat apparent
La gratuité du mandat

 

Le cautionnement

Cautionnement

 

Assurance

Origines de l'assurance

 

Les effets de commerce

La provision dans la lettre de change
L'importance croissante et majeure du droit bancaire européen

 

V Sur le droit fiscal :

La taxe immobilière de 3%
La loi TEPA et les droits de mutation à titre gratuit
Crédit d'impôt à raison des intérêts d'un emprunt pour l'achat d'un logement
Les parachutes dorés et la loi TEPA du 21 août 2007
L'impôt et l'oeuvre d'art

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